Timbres fiscaux postaux
- racatrien
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Pour ma part, je vais essayé de vous donner une explication assez générale, étant donné que votre question est de savoir comment les intégrer à votre collection (si je comprends bien), et que cela peut aider d'autres personnes.
Tout d'abord, je vous propose de définir un peu le "timbre fiscal".
On parle dans un premier temps de 2 catégories de timbres fiscaux, que je vais me permettre d'illustrer de pièces de ma collection pour être clair.
1 - Les entiers fiscaux.
On les a appelés aussi papiers timbrés. Lorsque l'on aborde ces pièces, on se rend compte rapidement que la diversité de ses items est largement supérieur à celle des entiers postaux (et aussi plus anciens). Comme mentionné sur le site de la SFPF, leurs émissions ont en effet commencé à apparaître en France (après les Provinces Unies, en 1626, et l'Espagne, en 1637), en application d'un édit de Louis XIV de mars 1655. Cet édit a du être complété par diverses déclarations royales de 1673 et par un arrêt du Conseil du Roi du 22 mai 1674. Son application, malgré l'obstruction systématique des parlements (Hautes juridiction provinciales), et deux insurrections en Aquitaine et en Bretagne, fut mise en oeuvre à partir de 1673 par les intendants de Finances de Colbert, dans chaque généralité. Aussi ces premiers entiers fiscaux ont-ils varié d'une généralité à l'autre, jusqu'à la Révolution Française. Leurs modèles ne furent unifiés pour toute la France qu'à partir de 1791, ce qui explique leur extrême variété. Aussi leur nombre interdisait-il de les faire figurer dans le catalogue YVERT-SFPF, consacré aux seuls timbres mobiles nationaux.
Généralité de Paris, Papier moyen de 3 sols 6 deniers de 1788.
Exemple de timbre "humide" sur assignation à comparaître du 6 avril 1880.
2 - Les timbres fiscaux mobiles :
Les fonctionnaires de l'administration des finances, habitués aux papiers timbrés depuis l'origine du Droit de Timbre, virent d'un mauvais oeil la proposition de doter la France de fiscaux mobiles. C'est seulement au mois de novembre 1860 qu'advint enfin l’émission des premiers d'entre eux (En réalité, une série de 25 timbres, par analogie, à la vérité inopportune, avec le nombre de valeurs des papiers timbrés alors en service).
L’apparition et le succès des premiers timbres-poste français en 1849 avait, en effet, tout naturellement suggéré aux milieux des affaires et de la politique, l’idée de doter notre pays de telles figurines, pour recouvrer le Droit de Timbre. La majorité des usagers, c'est-à-dire des commerçants, s’était immédiatement déclarée favorable à cette réforme qui leur permettrait de ne plus acquérir qu'un nombre beaucoup plus restreint de timbres mobiles différents, puisque leur usage permettait de remplacer toute figurine manquante par, une ou deux valeurs d'un montant inférieur.
Mais l’administration des Finances s’y opposa de toute la force de son influence, en invoquant principalement le risque que les timbres mobiles ne soient collés sur les actes concernés qu’au dernier moment, et seulement lorsqu'il serait nécessaire de les produire en justice ou pour une procédure administrative. De plus, outre cet argument technique, nos fonctionnaires fiscaux accumulèrent d'autres "bonnes raisons", vraies ou fausses, pour convaincre nos parlementaires de s'y opposer. Seule l'entrée en lice des Chambres de Commerce nouvellement créées, au coté des négociants concernés finit par exercer une pression suffisante sur le Corps Législatif, pour obtenir la création de ces fiscaux mobiles, et seulement, en un premier temps, pour les traites en provenance de l'étranger.
On rencontre, comme pour les timbres postes, des perforés, des préoblitérés, des non-émis...
Divers mobiles que l'on rencontre avec annulations diverses :
Voila déjà pour les grandes catégories.
L'utilisation :
Outre l'utilisation normale que l'on devine aussi sur les documents ci-dessus, vous faites référence à un cas particulier si l'on peut dire. L'usage postal du timbre fiscal. Avant même de parler d'usage, voyons le classement, selon ce que nous apprends la SFPF :
Ces timbres ont traditionnellement été inclus dans les collections et catalogues de timbres fiscaux, en raison de leur caractère parafiscal. Leur achat constituait en effet, pour les employeurs, tenus de les utiliser sans contrepartie, une contribution obligatoire. Cependant, ils ont été imprimés, comptabilisés et émis par la poste, surchargés "Spécimen" (ou "Annulé") pour les cours d'instruction des postiers, et, après leur retrait à la fin des années 30, remplacés par les timbres-poste normaux sur les cartes d'assurances sociales. Les socio-postaux revêtent donc simultanément un caractère postal, tout en étant utilisés à d'autres fins que le transport du courrier.
Mais on les rencontre en effet couplés à des timbres postaux, comme vous pourrez le constater sur le dernier scan de ce site sur le doc. Alsace Lorraine : http://timbreposte.free.fr/mag-timbre/timbre-poste/timbre-non-poste.html.
Voila se sont des généralités, acquises principalement par le site de la SFPF, mais je pense que cela vous aidera à y voir plus clair pour les intégrer à votre collection.
Pour la cotation, je pense que Fuciflora si il passe par là pourra vous en expliquer plus car je crois qu'il dispose d'une meilleur doc que moi. En attendant, lisez ceci :
http://www.sfpf-asso.fr/la-philatelie-fiscale/les-differents-aspects/estimations.html
Je termine en vous indiquant les ouvrages suivant si intéressé :
Ouvrages documentaires
- L. Salfranque, Le Timbre à travers l'histoire (réédité SFPF),1890.
- Alexandre Devaux, Papiers et Parchemins timbrés de France, Édition initiale des « Vieux papiers », entre 1905 et 1911. Réactualision complète numérotée, largement complétée par Robert Geoffroy et Yves Morelle, SFPF, Paris 2012.
Catalogues
- S. d'Agata et autres, Catalogue des papiers officiels de Dimension, 1791-1959, SFPF, Paris 1991.
- D. Barbero, Étude tarifaire des papiers timbrés officiels de Dimension de 1791 à 1960, SFPF, Paris 1994.
- M. Lange, Nomenclature des papiers timbrés de Dimension, SFPF, Paris 1987.
- J. Martinage, Catalogue des empreintes à l'extraordinaire de Dimension, période 1791-1870, Paris, SFPF, 1997.
- C. Munch, Catalogue des papiers timbrés (entiers fiscaux) d'Alsace-Lorraine, 1870-1944, Paris SFPF, 2003.
Ouvrages philatéliques sur les timbres fiscaux mobiles
Ouvrages documentaires
- Philippe de Bosredon du Pont, Monographie des timbres fiscaux mobiles de France (réédité par la SFPF), Mahé, 1874.
- Prof. Yves M. Danan, Histoire des timbres fiscaux d'Alsace-Lorraine, Paris, SFPF, 1993.
- M.A. Fradois, Études de M.A. Fradois, 3 vol. (sur les timbres de Dimension, d'Effets de commerce, de Quittances, de Role d'Equipages, de Copies, de Connaissements, d'Affiches, de récépissés de Chemins de Fer et d'articles d'argent), SFPF, Paris 1983.
Timbres socio-postaux
- Yves Maxime Danan : Les Timbres socio-postaux d’Alsace-Lorraine, SPAL, Strasbourg, 2003 et SFPF, Paris, 2003 (peut être obtenu à la SPAL ou à la SFPF).
Catalogues
Timbres fiscaux du Monde
- Yvert et Tellier et A. Forbin, Catalogue de timbres fiscaux (du Monde), Yvert et Tellier, Amiens, 1915.
- The Canadian Stamp Catalogue, E.S.J. van Dam, 2000
- Catalogue of the revenue stamps and telegraph & Telephone of Canada, Sisson, 1964
Timbres fiscaux de France et Colonies
- France : Yvert et Tellier et SFPF, Catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France et de Monaco, édition Yvert et Tellier, Amiens, 2012.
- France : Catalogue des timbres fiscaux locaux et spéciaux de France et de Monaco, SFPF, 2003.
- Colonies françaises : Donald Duston, French Colonies Revenues (and former colonies now independant), Peru (ill.), États-Unis (cotes en $):
- Part I: North African Colonies & Middle-East,2000.
- Part II: Sub-Sahara colonies in Africa, 1987-88.
- Part III: Mid-East colonies, 1989.
- Part IV Far-East Colonies, 1990.
- Part V Miscellanous & Islands colonies,1987-88.
Autres listes de catalogues du monde
Europe
- Allemagne et anciens États allemands: M. Erler & J. Norton, “Katalog der Stampelmarken von Deutschland”, 15 vol., Icking, 198.-1994.
- Autriche: M. Erler, H. Hagn & R Tkalcsics, “Catalogue of the adhesive Revenue stamps of Austria”, 4 vol., Icking, Allem., 1978-86.
- Bulgarie et Roumanie: John Barefoot, Valentin Robu, “Bulgaria & Romania Revenues”, York, Angl., 2003.
- Espagne: Barata, “Catalog of Spain Revenues, National, Provincial, Municipal”, Lisboa, 1992.
- Espagne: Barata, “Catalog of local tax stamps of the spanish civil war”, Lisboa, 1990.
- Grande Bretagne: John Barefoot, “Catalogue of Great Britain Revenues”, York, Angl., 1989.
- Jersey-Guernesey: O.J. Simpson, “Channel Islands Revenues. À story and a Catalogue”, Essex, Angl., 1991.
- Commonwealth: Barefoot & Hall, “British Common- wealth Revenues”, York, Angl., 1990.
- Italie et colonies: P.de Magistris, “Catalogo generale delle marche da bollo italiani & Stati antichi italiani”, Gènes, 1986.
- Italie: J.B. Moens : “Italian municipals”, 1892, reimprimé par Barata, Lisboa, 1894.
- Portugal: P. Barata, “Sellos Fiscais de Portugal e Colonias”, 1979.
- Turquie: W. Mc Donald, “Revenues of Ottoman empire & Republic of Turkey”, Coupeville, W.A., États-Unis, 1990.
Amérique
- États-Unis et colonies: Scott Publish.Co., “Specialized Catalogue of United States stamps”, (75-80 pages sur les fiscaux), Rééditions fréquentes, Sidney, Ohio, États-Unis
- Catalogue of the revenue stamps and telegraph & Telephone of Canada, Sisson, 1964
- Canada: E. Van Dam, “The Canadian revenue stamps catalogue”, Bridgenorth, Ont. Canada, 1994.
- The Canadian Stamp Catalogue, E.S.J. van Dam, 2000
Asie
- Chine: J. Wetterling: “Chinese revenue stamps, 1896-1949”, 10 Part., 1978.
- Chine: P. Padget, “The Revenue stamps of communist China”, Axbridge, Angl.,1986.
- Irak: Joë Ross & John Powell, “The revenue stamps of Irak”, Elverta, 1998.
- Israël: Gershon’s, “Specialized catalogue of Israël and the Holy Land (Partie fiscale), New York, 1978.
Par Myst le 21/10/2012 à 14h33:08
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