Echange de timbres et philatélie

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La poste a envoyé un courriel concernant les nouvelles déclarations en douane sur effectuer hors communauté européenne, ils parlent de petits paquets.
Sommes nous touches pour les envois de timbres ?
si cela dépasse un certains poids et ou l’envoi peut avoir la forme d’un petit paquet.
Quelqu’un a t il l’information ?

Par FLASH le 07/09/2019 à 13h22:33

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Bonne question, ça m'intéresse car venant d'acquérir le petit Yvert 2019, je comptai envoyer la version 2014 au Québec... B-)

Par Skywalker le 07/09/2019 à 14h16:50

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Il semble qu’un nouveau protocole entre douane et la poste viens d’être mis en place dont voici le texte reçu (désolé c’est long...), les déclarations pouvant se faire via le net :
Voici ce que j’ai réceptionné
Chère cliente, cher client,
Vous utilisez nos services pour expédier documents et petits objets vers l´international au moyen de Lettre prioritaire internationale, Lettre suivie internationale. Dans ce cadre, nous vous rappelons que tout envoi de marchandises hors de l´Union européenne doit faire l´objet d´une déclaration en douane et ce quelle que soit la valeur de votre marchandise. Aujourd´hui, celle-ci est à remplir manuellement par l´expéditeur.

De nombreux pays hors de l´Union européenne imposent dès aujourd´hui, une nouvelle réglementation internationale en matière de déclaration douanière pour l´envoi d´objets par voie postale dans un souci de sécurisation des envois réalisés vers ces destinations. Cette nouvelle réglementation prévoit notamment la transmission des données déclaratives exclusivement par voie numérique.

La Poste fait donc évoluer ses outils de préparation à la déclaration douanière, en remplaçant les formulaires manuscrits par un site de déclaration en ligne afin de garantir la bonne prise en charge de vos envois par les postes et douanes étrangères. Dorénavant, tout envoi de petit objet hors de l´Union européenne, quel que soit le type d´affranchissement (Lettre prioritaire internationale, Lettre suivie internationale ou Valeur déclarée internationale) doit faire l´objet d´une déclaration douanière en ligne.

Ce nouveau formulaire douanier est disponible sur www.laposte.fr/douane et vous sera proposé lors de tout achat d´affranchissement lors d´un envoi d´objet hors de l´Union européenne. Une fois remplie, votre déclaration doit être imprimée et signée par vos soins avant le dépôt de votre envoi en boite aux lettres ou en point de contact postal.

Les conséquences de l´absence de déclaration en ligne peuvent être variables mais auront un impact sur vos expéditions : un délai de traitement allongé, un blocage en douane voire même un refus de prise en charge du paquet au départ de France ou lors de son arrivée dans le pays de destination.

Nos équipes restent à votre écoute pour toute question sur cette évolution et nous espérons que ces nouvelles modalités déclaratives faciliteront vos envois.
La Poste
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Par FLASH le 07/09/2019 à 20h56:31

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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !.....

Par claurav le 07/09/2019 à 21h07:39

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Voici un lien trouvé pour les formalités douanières et émanant de la poste :

https://aide.laposte.fr/particulier/contenu/dans-quels-cas-y-a-t-il-des-formalites-douanieres/

Par FLASH le 07/09/2019 à 21h17:31

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Comme vous dites claurav! Il faut relire plusieurs fois les explications "limpides" de la Poste pour comprendre le "protocole"! Les banques s'y mettent aussi dans les démarches de mises à jour de l'identité de leurs clients pour "éviter" la fraude fiscale et le blanchiment d'argent! C'est vrai qu'avec nos grosses retraites il y a un risque majeur!!!

Par Penarbed le 08/09/2019 à 16h36:15

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Je doute que, pour sortir de l'argent "sale", pour placer de l'argent en Suisse ou dans les paradis fiscaux, les colis postaux soient de règle !!!.... Jusque là une déclaration de valeur déclarée sur le récépissé de recommandé suffisait. Mais des hauts fonctionnaires inventent une usine à gaz pour emm.... le monde, il faut bien justifier son haut salaire !!!!!....

Par claurav le 08/09/2019 à 17h07:44

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Bonjour à tous, juste une question si vous envoyez des timbres

Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITÉ
ou
Envoi de petite marchandise dont la valeur est <300 DTS (c'est quoi le DTS) par courrier Déclaration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires

si l'on tiens compte de la cote du dit timbre, que faut-il faire ?

Par Fredco le 08/09/2019 à 17h42:16

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Voilà ce que j’ai trouvé comme lien sur le DTS :
https://www.wikitimbres.fr/public/assets_comparateur/pdf/formalites-douanieres.

De plus en plus Compliqué à mon avis cela dépend de la présentation paquet ou enveloppe

une enveloppe expédiée rien à déclarer

Petit colis rempli de timbres ou catalogues il faut effectuer une déclaration sauf si sans valeur... à vérifier

Par FLASH le 08/09/2019 à 23h05:48

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Effectivement FLASH, c'est vraiment flou, et après ils viendrons se plaindre du manque de courrier.

Par Fredco le 09/09/2019 à 07h42:02

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Oui Fredco comme le dit claurav la simplicité nous ne connaissons pas cela en France ...

Par FLASH le 09/09/2019 à 15h33:52

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C'est compliqué sans l'être !
Rendez vous ici : https://www.laposte.fr/courriers-colis/conseils-pratiques/comment-gerer-les-formalites-douanieres
Cela n'a rien à voir avec l'emballage de votre envoi, ni même sa nature (lettre ou colis).
Si vous envoyez des marchandises en dehors de l'espace douanier européen (y compris en outre-mer donc), il faudra remplir une déclaration en douane, même si ces marchandises n'ont aucune valeur.
En bas de la page citée plus haut, un guide très bien fait pourra vous aiguiller précisément.
Et on rappellera que la Poste ne fait qu'appliquer les directives du Ministère des Finances et de l'U.P.U en ce qui concerne les formalités douanières.. Rien de franco-français donc..

Par omaha le 09/09/2019 à 16h27:19

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Oui omaha, j'avais bien compris concernant les marchandises, mais les timbres que l'on va envoyer à notre correspondant, il faudra aussi faire une déclaration ? C'est là, la question. Si tel est le cas alors je pense que nos amis étrangers auront beaucoup de mal à échanger avec nous. Car si il faut systématiquement télécharger et remplir les documents (il semble en 3 ex) cela va en décourager certain.

Par Fredco le 09/09/2019 à 17h01:50

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Omaha effectivement vous ne faites que appliquer les règles douanières demandées par Bercy.
Fredco a raison merci de nous indiquer si il faut un déclaratif pour un envoi d’une enveloppe hors cee de timbres étant un professionnel de la poste votre opinion nous sera utile .

Par FLASH le 09/09/2019 à 17h21:49

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Tout à fait FLASH il semble que la question est importante. Semaine dernière, j'ai envoyé en Thaïlande sans savoir ce point de détail, que va t'il devenir de mon envoi ? Un grand mystère. Et si, il faut télécharger et imprimer 3 exemplaires à chaque envoi, il faudra m'expliquer où est l'économie de papier et d'encre (cela va à l'encontre de la bataille pour la planète). enfin c'est juste mon opinion. Bravo les directives de ces Messieurs (ils ont vraiment que cela à F....)

Par Fredco le 09/09/2019 à 17h54:26

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Les envois se décomposent en deux catégories :
-Envois de documents sans valeur commerciale, dispensés de déclaration en douane
-Envoi de marchandises (avec ou sans valeur commerciale), pour lesquels il faut remplir une déclaration en douane.

Clairement, l'envoi de timbres relève de la seconde catégorie.
J'ai personnellement souvenir d'un envoi provenant de l'office postal du Vatican (territoire qui ne fait pas partie de l'espace douanier européen), grevé d'une taxe en douane.
En l’occurrence, l'envoi était commercial puisqu'il s'agissait d'une marchandise vendue. Il était donc expédié avec une facture. Dans le cas d'un échange entre philatélistes, il me semble aussi que cela relève du commercial, dans le sens où l'envoi est expédié avec une contrepartie.
Et même si l'envoi est expédié en tant que "cadeau", il est en principe nécessaire de remplir au moins une CN22.
En pratique, si vous glissez des timbres dans une enveloppe (ou une lettre recommandée) sans déclaration, il est extrêmement peu probable qu'elle soit ouverte pour être contrôlée, notamment dans la mesure où les douaniers et déclarants en douane n'ont pas le droit de prendre connaissance d'une correspondance.

Par omaha le 09/09/2019 à 18h54:24

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Merci omaha bon à savoir, cette astuce de non lecture de correspondance des douaniers...

Par FLASH le 09/09/2019 à 19h16:01

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Tout timbre neuf devrait en théorie être déclaré, ne serait-ce que pour la récupération de la TVA et la refacturation de celle-ci dans le pays qui le reçoit. Les timbres oblitérés ne devraient en principe pas faire l'objet d'une taxe douanière pas plus que de la TVA. C'est ce qui est appliqué en Suisse, mais qui déclare un timbre neuf dans la réalité ??? Un spécialiste... mais pas un collectionneur comme vous et moi!

Par pianissima le 09/09/2019 à 20h46:09

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Apparemment ces nouvelles dispositions stupides ne sont pas encore en vigueur. J'en ai parlé ce matin au bureau de poste et au centre de tri : ils ouvraient de grands yeux et n'étaient pas au courant, aucune directive ne leur a été envoyé pour l'instant....

Par claurav le 09/09/2019 à 20h53:22

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Sommes nous bien d'accord sur le fait que ces nouvelles dispositions consistent "simplement" à imprimer et transmettre informatiquement des déclarations en douane qui étaient auparavant rédigées à la main?
Si ça peut faciliter et accélérer le dédouanement des colis, je ne vois pas bien ce qu'il y a de stupide.

Par omaha le 09/09/2019 à 21h02:13

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euh.... sauf qu'il n'y a pas de tva sur les timbres en France pianissima ;)
quand aux déclarations douanières, attention si vous envoyez un colis vers les DOM TOM il est nécessaire d'en faire une également (j'ai envoyé il y a peu de temps un colis à Saint Barth et j'ai eu le droit de remplir cette déclaration à la Poste ^^)
enfin pour l'envoi de timbres dans un courrier, je ne me pose même pas la question et glisse mon enveloppe dans la boite jaune... temps que l'enveloppe n'est pas énorme et tenant plus du colis que de l'enveloppe, pas de raison que le courrier n'arrive pas...

Par Jog le 09/09/2019 à 21h04:50

Avatar de claurav
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Ce qu'il y a de stupide c'est de remplacer un petit récépissé où on indiquait (à la main... oui on a toujours des mains !) la valeur déclarée (1 seconde suffit) par 3 feuilles de papier à remplir..... Le simple bon sens... mais le bon sens, on ne connaît plus beaucoup cela !.....;;

Par claurav le 09/09/2019 à 21h09:22

Avatar de piv31
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@pianissima ... En France aussi les marchands de biens d'occasion (hors immobilier) sont soumis à la TVA .... mais uniquement sur la marge .... Je pense que les professionnels du timbre n'échappent pas à la règle !!

Par piv31 le 09/09/2019 à 21h11:22

Avatar de kitts
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@omaha : j'ai arrêté de commander auprès de la poste vaticane quand Roissy me taxait systématiquement.

@Jog : vers les DROM et Saint-Martin, non, c'est l'espace douanier européen, vers le Pacifique, SPM et Saint-Barth, oui

Par kitts le 09/09/2019 à 21h23:42

Avatar de inald
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Je vous informe que la douane helvétique ouvre les courriers (lettre en recommandé avec accusé de réception et bloque la lettre plusieurs jours).
J'avais envoyé des timbres helvétiques oblitérés lors d'un échange sur un autre site d'échange. Ma correspondante a reçu les timbres en bon état, heureusement. Dans le cas contraire, je n'aurais pas pu lui fournir les même timbres oblitérés du début du 20 ème siècle, ne les possédant pas en triple exemplaires.

Par inald le 09/09/2019 à 21h45:53

Avatar de foudetimbres
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Bonjour, si j envoi des timbres en lettre RAR ou simple moins de 20 grammes de Belgique vers la France on doit aussi faire cette déclaration auprès de la poste belge ?

Merci pour vos réponses

Par foudetimbres le 11/09/2019 à 14h34:57

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Foudetimbres dans le document reçu de la poste française, sauf erreur, il ne parle pas d’une Obligation européenne mais d’un accord entre les douanes et la poste française pour les envois hors cee (au sein de la cee rien de changer) pas de déclaratif.
Je vous conseil de vous rapprocher de votre poste pour savoir ce qu’il en est en Belgique et nous l’indiquer Sur ce forum.

Par FLASH le 11/09/2019 à 16h50:10

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"Foudetimbres"
Je ne savais pas que la Belgique avait quitté l'Europe ;;) ;)
La Suisse - Liechtenstein - Vatican ne font pas partie de la communauté Européenne.
Attention aux frais de douane.

Par philber le 11/09/2019 à 16h54:21

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@foudetimbres : Il s'agit uniquement des marchandises expédiées en dehors de l'espace douanier européen, les envois à destination des pays de l'Union européenne (hors territoires d'outre mer et territoires à caractère particulier) ne sont pas concernées.
Encore une fois, il y a simplement une modification sur la forme que doit prendre la déclaration en douane, en aucune façon sur les marchandises et les pays concernés.

Par omaha le 11/09/2019 à 17h40:21

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