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Je cherche a quoi correspondent ces timbres dit taxe d'accise, taxe de cigarettes ou taxe de service ?
Par Burelé 42 le 11/08/2015
Ce sont tous des timbres fiscaux. Et-ce que cette définition vous aiderait?
Timbres Fiscaux du Canada
Le timbre fiscal est utilisé pour percevoir certaines catégories de taxes ou d’impôts et sert à prouver que cette taxe a bien été payée. On peut les retrouver sur de vieux chèques, passeports, testaments, contrats de ventes, hypothèques, permis de chasse, certificats d’actions, documents de guerre, reçus de bijoux, produits du tabac, boissons, médicaments, cartes de jeux, mandats postes, papiers légaux…
Par gigueqc le 12/08/2015